Eaux pluviales
La Commune a la compétence de la collecte et du traitement des eaux pluviales. En 2020, elle dispose de 12,204 kml de réseaux d’eaux pluviales, de bassins d’orage qui permettent de stocker les eaux pluviales en cas de forte pluie.
Un zonage d’eaux pluviales a été adopté en Conseil Municipal du 11 janvier 2022. Ce zonage a pour objet d’identifier les zones et mesures visant à assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement. Ce travail a été fait en lien avec la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay.
Assainissement collectif
La Commune a la compétence assainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées). Elle gère ainsi les réseaux d’eaux usées (23,131 kml de réseaux d’eaux usées) ainsi que les 4 stations d’épuration du territoire et les 7 postes de relevage.
En 2020, 1 132 usagers sont raccordés par un réseau d’assainissement collectif.
Le zonage d’eaux usées a été révisé et adopté en Conseil Municipal du 11 janvier 2022. Ce zonage a pour objet d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif. Il est consultable :
Le service public de l’assainissement collectif est géré en affermage. Cela signifie que :
- La Commune conserve la charge de l’investissement et du contrôle du service
- Le fonctionnement du service est confié à un Délégataire
- Celui-ci est rémunéré directement auprès des abonnés
- Ce contrat d’affermage pour la gestion du service public de l’assainissement a été conclu avec la SAUR pour une durée de 8 ans (2020-2027).
La SAUR :
Toutes informations complémentaires sont disonibles sur le site de la SAUR :
https://www.saurclient.fr/
Pour votre dossier, veuillez contacter le numéro suivant : 02 51 37 01 09
En cas d'urgence, veuillez contacter le numéro suivant : 02 51 37 03 08
Pour envoyer une demande en ligne, dirigez-vous sur le lien suivant : Formulaire de contact SAUR
Les tarifs pour l’année 2023 :
La redevance assainissement :
Elle est due par tout abonné au service. Elle correspond à la rémunération des prestations dont l’usager bénéficie : collecte et traitement des eaux usées. Elle est destinée à couvrir les charges d’investissement et d’exploitation du service. Elle comprend une part fixe et une part proportionnelle à la consommation d’eau potable.
- Abonnement : 53,48 € HT
- Prix du m3 : 1,0044 € HT
La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) :
La PAC est due au moment du raccordement au réseau de collecte.
- Construction neuve : 1632 €
- Construction existante : 816 €
Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif consiste à mettre en place un branchement d’assainissement, allant de la limite de votre propriété jusqu’au collecteur public.
Un branchement d’assainissement comprend :
- La canalisation qui assure l’évacuation des eaux usées
- La boîte de branchement permettant le contrôle et l’entretien du branchement
Vous êtes libre d’effectuer votre demande de branchement auprès d’une entreprise.
Contactez la SAUR dès la fin de vos travaux de raccordement, afin qu’une visite de contrôle de la conformité des installations soit effectuée.
A savoir :
A l’occasion de la cession d’un bien immobilier, le vendeur ou l’acheteur (éventuellement par l’intermédiaire d’un notaire) doit demander le contrôle de la conformité des rejets de la totalité des installations, tant intérieures qu’extérieures, de la propriété concernée, si le dernier contrôle date de plus de 36 mois.
Cette vérification peut être réalisée par la SAUR (Concessionnaire ayant en charge la gestion de l’assainissement collectif), mais le demandeur est libre de retenir le prestataire de son choix.
S’il est réalisé par la SAUR, le contrôle ne donne pas lieu à rémunération. Ce contrôle donne lieu à la production d’un certificat relatif à la conformité des branchements remis au demandeur et à la Collectivité.
Le cas échéant, le certificat précise également les travaux de mise en conformité à réaliser.
Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif (RPQS) :
Le RPQS est un document produit tous les ans pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
Délibération et rapport exercice 2022
Assainissement non collectif
La Communauté de Communes du Pays de Chantonnay a la compétence pour l’assainissement non collectif, les Communes ayant décidé de mutualiser cette mission.
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) neuves ou réhabilités.
Pour plus d’informations :
https://www.cc-paysdechantonnay.fr/listes/lassainissement-non-collectif/
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes