Assainissement - Commune de Bournezeau

Eaux pluviales

La Commune a la compétence de la collecte et du traitement des eaux pluviales. En 2020, elle dispose de 12,204 kml de réseaux d’eaux pluviales, de bassins d’orage qui permettent de stocker les eaux pluviales en cas de forte pluie.
Un zonage d’eaux pluviales a été adopté en Conseil Municipal du 11 janvier 2022. Ce zonage a pour objet d’identifier les zones et mesures visant à assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement. Ce travail a été fait en lien avec la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay.

Liste de pièces jointes

BOURNEZEAU_RESUME_NON_TECH.pdf (PDF - 898.16 kB)

CARTE_ZONAGE_EP_BOURNEZEAU_BOURG (PDF - 1.29 MB)

CARTE_ZONAGE_EP_BOURNEZEAU_VUE_GENERALE (PDF - 1.25 MB)

CARTE_ZONAGE_EP_PUYMAUFRAIS_BOURG (PDF - 567.23 kB)

Assainissement collectif

Depuis le 1er janvier 2025, la commune n’a plus la compétence de l’assainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées).
Cette compétence a été transférée à Vendée Eau, qui gère désormais les réseaux d’eaux usées (23,131 kml) ainsi que les 4 stations d’épuration du territoire et les 7 postes de relevage.
Le service public de l’assainissement collectif est géré en affermage : le délégataire est la SAUR.
Le zonage d’eaux usées a été révisé et adopté en Conseil Municipal du 11 janvier 2022. Ce zonage a pour objet d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif. Il est consultable :

Zonage d'assainissement

SDA_EU_Bournezeau_resume_non_technique.pdf (PDF - 334.46 kB)

Zonage EU Bourg Bournezeau.pdf (PDF - 9.34 MB)

Zonage EU Bourg Saint Vincent Puymaufrais.pdf (PDF - 4.44 MB)

Zonage EU Bourg La Borelière.pdf (PDF - 1.83 MB)

Zonage EU La Ménerie.pdf (PDF - 1.74 MB)

Contacts :

💻 Informations complémentaires (règlement de service assainissement Vendée Eau, etc...) : https://www.vendee-eau.fr/transitions/assainissement/

Les tarifs pour l’année 2025 :
La redevance assainissement :
Elle est due par tout abonné au service. Elle correspond à la rémunération des prestations dont l’usager bénéficie : collecte et traitement des eaux usées. Elle est destinée à couvrir les charges d’investissement et d’exploitation du service. Elle comprend une part fixe et une part proportionnelle à la consommation d’eau potable, conformément à la délibération du Conseil Municipal n°24.137 du 10 décembre 2024 :

Assainissement non collectif

La Communauté de Communes du Pays de Chantonnay a la compétence pour l’assainissement non collectif, les Communes ayant décidé de mutualiser cette mission.
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) neuves ou réhabilités.

Pour plus d’informations :
https://www.cc-paysdechantonnay.fr/listes/lassainissement-non-collectif/