Procès-verbaux des Conseils Municipaux


Le Conseil Municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du Maire. Par ailleurs, le Maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile.
Les débats du Conseil Municipal sont publics mais le public doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation. Pour des situations particulières, sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
A Bournezeau, le Conseil Municipal se réunit habituellement une fois par mois. Les habitants en sont informés par affichage en mairie de la convocation.


Publicité des actes pris lors des Conseils municipaux :

Une ordonnance de l’Etat (n°2021-1310 du 7 octobre 2021) et un décret (n°2021-1311 du même jour) ont apporté des modifications aux règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales. Ces dispositions s’appliqueront à compter du 1er juillet 2022.
Il n’y aura plus d’affichage en mairie et publication sur le site internet du compte-rendu du Conseil Municipal, mais de la liste des délibérations soumises en Conseil Municipal.
La mise à disposition au public du procès-verbal du Conseil Municipal sera faite quant à elle dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté : par exemple le Conseil Municipal se déroule le 4 janvier, le procès-verbal sera approuvé lors du Conseil Municipal du 8 février, et il sera mis à disposition du public dans la semaine qui suit.

Vous trouverez, ci-dessous, les comptes rendus et les procès-verbaux du Conseil Municipal.

Liste des comptes rendus - procès-verbaux

file_downloadPROCES-VERBAL CM 5 juillet 2022.pdf (PDF - 930.46 kB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 14 juin 2022.pdf (PDF - 585.09 kB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 19 mai 2022.pdf (PDF - 385.13 kB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 10 mai 2022.pdf (PDF - 1.61 MB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 12 avril 2022.pdf (application/pdf - 613.78 kB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 22 mars 2022.pdf (application/pdf - 4.23 MB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 14 mars 2022.pdf (application/pdf - 456.43 kB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 8 février 2022 -.pdf (application/pdf - 902.58 kB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 11 janvier 2022.pdf (application/pdf - 648.31 kB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 14 décembre 2021.pdf (application/pdf - 740.85 kB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 9 novembre 2021.pdf (application/pdf - 776.16 kB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 12 octobre 2021.pdf (application/pdf - 1.17 MB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 14 septembre 2021.pdf (application/pdf - 506.73 kB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 12 juillet 2021.pdf (application/pdf - 804.14 kB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 8 juin 2021.pdf (application/pdf - 651.53 kB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 11 mai 2021.pdf (application/pdf - 929.27 kB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 13 avril 2021.pdf (application/pdf - 1.16 MB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 9 mars 2021.pdf (application/pdf - 1.97 MB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 9 février 2021.pdf (application/pdf - 663.68 kB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 12 janvier 2021.pdf (application/pdf - 381.53 kB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 10 décembre 2020.pdf (application/pdf - 883.06 kB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 12 novembre 2020.pdf (PDF - 918.79 kB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 19 octobre 2020.pdf (PDF - 457.99 kB)

file_downloadCOMPTE RENDU CM 8 septembre 2020.pdf (application/pdf - 416.57 kB)

Listes des délibérations examinées par le Conseil Municipal


Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.