Procès-verbaux et listes des délibérations

Procès-verbaux des Conseils Municipaux

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Le Conseil Municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du Maire. Par ailleurs, le Maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile.
Les débats du Conseil Municipal sont publics mais le public doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation. Pour des situations particulières, sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
A Bournezeau, le Conseil Municipal se réunit habituellement une fois par mois. Les habitants en sont informés par affichage en mairie de la convocation.

Publicité des actes pris lors des Conseils municipaux :

Une ordonnance de l’Etat (n°2021-1310 du 7 octobre 2021) et un décret (n°2021-1311 du même jour) ont apporté des modifications aux règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales. Ces dispositions s’appliqueront à compter du 1er juillet 2022.
Il n’y aura plus d’affichage en mairie et publication sur le site internet du compte-rendu du Conseil Municipal, mais de la liste des délibérations soumises en Conseil Municipal.
La mise à disposition au public du procès-verbal du Conseil Municipal sera faite quant à elle dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté : par exemple le Conseil Municipal se déroule le 4 janvier, le procès-verbal sera approuvé lors du Conseil Municipal du 8 février, et il sera mis à disposition du public dans la semaine qui suit.

Vous trouverez, ci-dessous, les comptes rendus et les procès-verbaux du Conseil Municipal.

Listes des délibérations examinées par le Conseil Municipal

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Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.