Demande d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, tout usager peut déposer sa demande de permis de construire ou déclaration préalable, par Internet sur le site : https://pays-chantonnay.geosphere.fr/guichet-unique
Ainsi, il n'est plus nécessaire d’imprimer tous les documents en plusieurs exemplaires ni de se déplacer en Mairie. Chacun peut ainsi déposer son dossier en ligne à tout moment, sans contraintes dues aux horaires d’ouverture des services.
L’accès au dossier 24 h/24 permet de suivre facilement son instruction avec plus de transparence sur l’état d’avancement du dossier, à chaque étape de l’instruction.
L’usager est orienté vers le bon formulaire CERFA, et guidé dans le remplissage du document et des justificatifs à joindre. Avec l’interface, l’usager bénéficie d'un appui dans le dépôt de ses dossiers avec une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes.
De plus, l’usager a accès directement et durablement à toutes les demandes qu’il a déposées sur ce guichet.
En résumé, ce service est pour l’usager :
- Un service accessible en ligne à tout moment
- Une aide à la constitution du dossier
- Un gain de temps et d’argent
- Une démarche plus écologique
- Plus de transparence dans le traitement du dossier
Petit rappel : toutes les règles d’urbanisme relatives à un terrain sont accessibles sur le site : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Retrouvez le guide d'utilisation du guichet unique en cliquant sur la pièce jointe ci-dessous :
Liste de pièces jointes
Présentation du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal)
Le PLUi est un document d’urbanisme réalisé à l’échelle intercommunale qui organise l’aménagement du territoire pour une durée de 10 ans.
C’est un outil réglementaire qui traduit la stratégie de développement et d’aménagement du territoire. Il répond aux exigences législatives définies notamment par les lois ENE et ALUR.
· ENE : Engagement National pour l’Environnement (2010)
· ALUR : Accès au Logement et un Urbanisme rénové (2014).
Le PLUi décline également à l’échelon local les orientations définies par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Bocage Vendéen, en vigueur depuis mars 2017.
Le PLUi fixe les règles générales d’occupation du sol sur l’ensemble du territoire intercommunal (zones à vocation urbaine U, à urbaniser AU, agricole A ou naturelle N).
Chaque zone possède un règlement où sont définis les droits à construire.
C’est sur cette base que sont accordées ou refusées les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…)
Geoportail de l'urbanisme
Le PLUi est consultable depuis le Géoportail de l’urbanisme. Cette plateforme nationale permet de localiser son terrain et de consulter directement en ligne les règles qui s’y appliquent, et toutes les pièces du dossier.
Pour une recherche rapide, les usagers peuvent entrer leur code postal ou commune dans la barre de recherche en haut du site.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-1.489774231966913&lat=46.59611207158528&zoom=10&mlon=-1.171028&mlat=46.635630
Pour consulter et imprimer un plan cadastral, rendez-vous sur le site : https://www.cadastre.gouv.fr
Service ADS
Le service ADS (Autorisation Droits des Sols) de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme et les certificats d’urbanisme opérationnels. De plus, il propose un accompagnement régulier dans vos démarches d’urbanisme en renseignant sur les pièces à fournir notamment.
Il assure des permanences tous les matins (du lundi au vendredi) de 9h00 à 12h30.
CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de la Vendée)
Vous avez des projets de construction, de modification, de rénovation de votre maison ou d’un bâtiment, un architecte consultant du CAUE de la Vendée peut vous recevoir gratuitement lors d'une permanence. L’architecte a vocation à alimenter votre réflexion sur votre projet, en vous aiguillant, en vous proposant des pistes de recherches, ou en vous aidant à redéfinir vos attentes avec plus de précision. Il ne fait pas de plan, pour ne pas concurrencer les architectes libéraux. Cet accompagnement est gratuit.
Le rendez-vous a lieu en présentiel avec Mme Adèle PHELIPEAU, architecte-conseil du CAUE 85, à la Communauté de Commune du Pays de Chantonnay : 65 avenue du Général De Gaulle 85110 CHANTONNAY
⇒ La prise de rendez-vous peut se faire directement directement en ligne en cliquant ici ou par téléphone au 02.51.37.44.95.
Pour plus de renseignements, veuillez cliquer sur les liens suivants :
https://www.paysdechantonnay.fr/autorisations-durbanisme-2/ (dates des prochaines permanences)
https://www.caue85.com/rencontrez-un-de-nos-architectes/
Eléments à préparer pour le rendez-vous (liste à adapter selon votre projet) :
♦ des photographies (imprimées) permettant de bien voir où se situe votre terrain ou la maison que vous voulez aménager, quels sont les éléments qui l’entourent (maisons, végétation) et comment cet ensemble s’inscrit dans le voisinage alentour
♦ un plan de votre terrain
♦ un plan des bâtiments
♦ un croquis de votre projet
♦ tous autres documents qui vous semblent importants pour votre projet
Guichet unique de l'habitat
La Communauté de Communes a lancé depuis janvier 2021 son guichet unique de l'habitat. Ce dispositif permet aux usagers (propriétaires occupants ou bailleurs) de bénéficier de conseils gratuits, de profiter d'un accompagnement personnalisé et de connaître les aides pour les travaux de rénovation de l'habitat.
→ Il est joignable au 02.51.44.95.01 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le guichet unique de l’habitat, c’est un parcours en 6 étapes pour simplifier les démarches.
. L’usager appelle le guichet unique de l’habitat, où il lui sera demandé les premières informations sur le projet, notamment le niveau de ressources et l’âge de l’habitation concerné par les travaux. Un rendez-vous sera fixé avec le conseiller.
. Le conseiller reçoit l’usager en rendez-vous, pour parler plus précisément des travaux envisagés.
. Selon le projet, une visite technique est réalisée sur le logement concerné. (La visite est obligatoire selon le dispositif d’aide).
. Le dossier du projet de rénovation se constitue, avec plusieurs scénarios de travaux possibles et les plans de financement correspondants (dont les aides).
. Une fois le scénario de travaux validé, les travaux peuvent être engagés.
. Enfin, le conseiller suit le dossier jusqu’au versement des aides, une fois les travaux terminés.
📖 Informations complémentaires : https://www.cc-paysdechantonnay.fr/aides-a-la-renovation-energetique/
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