Demande d'urbanisme


Les documents "Permis de construire" et "Déclaration préalable" sont disponibles sur le site http://www.service-public.fr/, à la rubrique "services en ligne et formulaires". Vous y trouverez également une notice explicative complète et le détail des pièces à fournir.
 
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS.

Pour vous, les bénéfices de la dématerialisation sont multiples :

  • Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment ;

  • Plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ;

  • Plus de transparence sur l'état d'avancement de son dossier ;

  • Des économies sur l'affranchissement et la reprographie en plusieurs exemplaires.



Présentation du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal)


Le PLUi est un document d’urbanisme réalisé à l’échelle intercommunale qui organise l’aménagement du territoire pour une durée de 10 ans.
C’est un outil réglementaire qui traduit la stratégie de développement et d’aménagement du territoire. Il répond aux exigences législatives définies notamment par les lois ENE et ALUR.
·    ENE : Engagement National pour l’Environnement (2010)
·    ALUR : Accès au Logement et un Urbanisme rénové (2014).
 
Le PLUi décline également à l’échelon local les orientations définies par
le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Bocage Vendéen, en vigueur depuis mars 2017.
 
Le PLUi fixe les règles générales d’occupation du sol sur l’ensemble du territoire intercommunal (zones à vocation urbaine U, à urbaniser AU, agricole A ou naturelle N).
Chaque zone possède un règlement où sont définis les droits à construire.
C’est sur cette base que sont accordées ou refusées les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…)


Geoportail de l'urbanisme

Le PLUi est consultable depuis le Géoportail de l’urbanisme. Cette plateforme nationale permet de localiser son terrain et de consulter directement en ligne les règles qui s’y appliquent, et toutes les pièces du dossier.
Pour une recherche rapide, les usagers peuvent entrer leur code postal ou commune dans la barre de recherche en haut du site.

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-1.489774231966913&lat=46.59611207158528&zoom=10&mlon=-1.171028&mlat=46.635630
Pour consulter et imprimer un plan cadastral, rendez-vous sur le site : https://www.cadastre.gouv.fr

Service ADS

Le service ADS (Autorisation Droits des Sols) de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme et les certificats d’urbanisme opérationnels. De plus, il propose un accompagnement régulier dans vos démarches d’urbanisme en renseignant sur les pièces à fournir notamment.
https://www.cc-paysdechantonnay.fr/




CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de la Vendée)


Dans le cas d’un projet de construction de réhabilitation ou de rénovation, il vous est possible de prendre rendez-vous gratuitement avec un architecte du CAUE à proximité de chez vous.
Il a vocation à renforcer votre réflexion sur un projet, en proposant des pistes de recherches, en vous aiguillant et enfin en redéfinissant les contours de votre projet



Pour ce qui est du secteur de Chantonnay :
 
Eymeric DUVIGNEAU
Architecte DPLG
Contact :
. Par téléphone au 02 51 37 44 95



Pour plus de renseignements, veuillez cliquer sur les liens suivants :

https://www.cc-paysdechantonnay.fr/permanence-architecte-consultant-caue/
https://www.caue85.com/rencontrez-un-de-nos-architectes/