Animaux - Commune de Bournezeau

Aboiements

Nous voulons sensibiliser les propriétaires de chiens, en leur rappelant que les aboiements de leurs animaux, par leur intensité et leur caractère répétitif, constituent des troubles du voisinage.
Le Code de la Santé Publique a légiféré sur cette question : les propriétaires de chiens dont les aboiements persistent et constituent des troubles de voisinage, peuvent être poursuivis pour tapage, infraction pouvant entraîner des sanctions pénales et civiles.
Nous prions les propriétaires de chiens de prendre toutes précautions pour empêcher leurs animaux de troubler le voisinage par leurs aboiements.

Divagation

L’identification est OBLIGATOIRE (suivant l'article L 212-10 du Code Rural). Par ailleurs, par arrêté du maire , il est obligatoire de tenir en laisse l’animal.
Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
(suivant l'article L 211-19-1 du Code Rural).

La définition de la divagation est la suivante :
« Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. (…)
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. » (suivant l'article L 211-23 du Code Rural).

Les animaux divagants seront pris en charge par la Commune dans le cadre de la fourrière sous un délai franc de garde de 8 jours ouvrés (suivant l'article L 225 du Code Rural). Si vous constatez que votre animal s’est échappé, pensez à prévenir aussitôt la Mairie (02.51.40.71.29, mairie@bournezeau.fr).

Les chiens de catégorie 1 et 2 dits « dangereux » et le permis de détention

Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.

Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. Mais attention : si les chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux (suivant l'article L211-11 du Code Rural), un chien dangereux n’est pas forcément un chien catégorisé ! Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories en fonction de leurs caractéristiques morphologiques (suivant l'article L211-12 du Code Rural).

Tout détenteur d'un chien de catégorie 1 ou 2 doit posséder un permis de détention. La délivrance de ce document à un détenteur de chien catégorisé par la mairie de sa Commune de résidence est soumise à 3 conditions :

posséder une attestation d'aptitude : pour ce faire, il est nécessaire d'avoir suivi une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents ;
un chien de catégorie 1 ou 2 doit avoir réalisé une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale entre 8 mois et 1 an d'âge. Si le chien est âgé de moins de 8 mois, il sera délivré un permis de détention provisoire au propriétaire ;
posséder les documents justificatifs de l'identification du chien, de sa vaccination contre la rage, le certificat vétérinaire de stérilisation (uniquement pour les chiens de catégorie 1) ainsi que l'attestation d'assurance responsabilité civile du détenteur.

Il est important de prendre en considération que si ces obligations ne sont pas respectées, les peines encourues peuvent être importantes.

Déjections canines

Nous vous rappelons que :

"Sur l'ensemble du territoire, les propriétaires sont tenus d'assurer la propreté des lieux de passage de leurs bêtes et d'y nettoyer les déjections qu'ils y ont laissées."
Article 5 de l'arrêté municipal du 14 septembre 2005.

De plus les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces de jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.

Règles de salubrité

Selon le nombre d’animaux, les élevages relèvent du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). En fonction de quoi, on distingue les procédures administratives à respecter, les règles d’implantation des bâtiments, les équipements de stockage et la gestion des effluents d’élevage.
Le terme "élevage" s'entend à la fois pour les élevages professionnels, pour l'entretien d'animaux et les activités de gardiennage, mais aussi pour les élevages de type familial (moins de 4 porcs, 4 chiens, 10 moutons ou chèvres, moins de 10 chats, etc.).