Lotissements communaux

Lotissement communal "LE HAUT BOIS" : vente de parcelles

Notre projet

Situé entre la Roche sur Yon et Chantonnay, à proximité de Nantes avec l’autoroute A83, tout en étant proche du littoral Vendéen, Bournezeau est une Commune attractive, dynamique et à taille humaine.
Le projet est situé au sein d’un environnement de qualité, arboré, à proximité des commerces et services, la Commune de Bournezeau souhaite mettre en avant :
🔸 La qualité de vie à travers la mixité, le lien social et les déplacements doux.
🔸 Une densification raisonnée et acceptable, à travers une optimisation de l’occupation de l’espace et de l’implantation du bâti, tout en accordant une place à la qualité des espaces de vie collectifs.
🔸 Une qualité urbaine et architecturale avec une attention à l’architecture des projets (prise en compte du périmètre Monument Historique : périmètre délimité des abords et donc avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France sur les autorisations d’urbanisme).
🔸 Une gestion intégrée des eaux pluviales
Pour favoriser les déplacements doux au cœur de l’opération, un principe de voie partagée où piétons et voitures partagent le même espace.

        ↓ Ci-dessous le plan de situation du Lotissement du Haut Bois  ↓

Le lotissement bénéficie de la desserte au réseau de distribution de gaz naturel ainsi que de la fibre optique, en plus des réseaux pour l’eau, l’électricité et l’assainissement collectif. La Commune disposant d’une unité de méthanisation, un gaz vert est proposé aux habitants. Les solutions hybrides avec un couplage chaudière gaz et PAC électrique sont tout à fait possibles. GRDF propose un accompagnement pour l’intégration de ces solutions ainsi que des offres préférentielles.
La gestion des eaux pluviales s’effectue à la parcelle : il n’y a pas de raccordement au réseau. Un guide à l’intention des acquéreurs est disponible pour accompagner votre réflexion (toiture végétalisée, noues, pavement perméable pour le stationnement, captage pour l’arrosage ou l’alimentation de certains réseaux intérieurs…).

Surfaces des parcelles et prix

L’attention des acquéreurs est apportée sur le fait qu’il ne sera pas possible d’acquérir deux lots pour une seule construction.
📰 Le document «1- Prix de ventes et surfaces des parcelles», téléchargeable grâce au lien en bas de cette page vous donnera les indications.

Les lots individuels du lotissement sont destinés à des habitations pour une résidence principale. Une indemnité d’immobilisation du lot qui vous engage (3 % du montant : entre 600 € et 1 170 €) vous sera demandée lors de la signature de la promesse de vente (2ème étape après la signature de la réservation du lot) ainsi qu’une simulation bancaire réalisée avec une banque.

Pour connaître les parcelles disponibles, nous vous invitons à :
        👉 consulter le site internet de la Commune avec le plan des parcelles qui sera actualisé une fois par semaine (le vendredi)
📰 "Etat des réservations LE HAUT BOIS MAJ___" ci-dessous.
     👉 ou bien vous déplacer en mairie : le plan est affiché dans le hall et sera actualisé, il sera accessible aux horaires d’ouverture de la mairie (toute autre demande de renseignement devra passer par la fiche de renseignement : 📰 document ci-dessous «5- Fiche de renseignements acquéreurs». Vous serez contactés par nos soins.)
❗️ Attention, la réservation pour un lot ne sera faite qu’au cours du rendez-vous qui vous sera proposé ❗️

Le prix du terrain ne comprend pas les différentes taxes afférentes à la construction, dont la Participation à l’Assainissement Collectif (1 632 € en 2023) et la taxe d'Aménagement, la redevance d'archéologie préventive et les frais de notaire. L’acquéreur a également à sa charge les frais de branchement et raccordements aux réseaux de sa propriété jusqu’à l’habitation.

Afin de garantir la non-dégradation des espaces communs du lotissement du fait des travaux de construction, il sera demandé à l’acquéreur une caution de 400 € au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Ces frais seront à régler chez le notaire. Un état des lieux contradictoire de la parcelle sera dressé préalablement à la signature de l’acte en présence du lotisseur et de l’acquéreur. A compter de cette signature, la responsabilité du lotisseur ne pourra être recherchée en cas d’atteinte portée à des ouvrages ou en cas de borne manquante. La caution sera utilisée pour la remise en état de dégâts occasionnés. Le solde disponible sera reversé à chaque acquéreur à l’appui d’une déclaration d’achèvement des travaux et après état des lieux.

Le lotissement comprend un ensemble de documents réglementaires (plan de composition, règlement) qu’il est impératif de bien étudier et de transmettre à votre constructeur/maître d’oeuvre.
📰 Différents documents téléchargeables grâce au lien en bas de cette page, vous apporteront les informations :
     . «2a- Plan de composition Haut Bois Motte»
     . «2b- Règlement Haut Bois Motte»
     . «3a- Plan de composition Haut Bois»
     . «3b- Règlement Haut Bois»
Nous vous conseillons de ne pas trop formaliser votre projet de construction avant la première rencontre avec le constructeur/maître d’oeuvre que vous aurez choisi, ce qui ne vous empêche pas de bien réfléchir à votre projet en fonction du lot que vous avez choisi.

Le secteur est également soumis au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Commune du Pays de Chantonnay (zone 1AUh) : les documents sont consultables avec le géoportail de l’urbanisme.

Le dépôt du permis de construire ne sera autorisé qu’après la signature de la promesse de vente (délai d’instruction de 3 mois).
Quelques points de vigilance :
    ► La prise en compte de deux visas en amont du dépôt du permis :
             → Le visa hydraulique afin d’assurer la faisabilité de la gestion des eaux pluviales à la parcelle (un contrôle des travaux sera aussi fait à postériori) ;
             → Le visa architecte-urbaniste afin d’assurer la cohérence du projet dans l’opération
                  Pensez donc à prendre en compte les délais supplémentaires d’étude en amont du dépôt du permis
    ► La prise en compte du périmètre Monument Historique : périmètre délimité des abords et donc avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France sur les autorisations d’urbanisme
 
Quelques enjeux à prendre en compte :
   ► Sur certains lots, les constructions devront respecter les zones de recul pour la préservation des haies et le respect d’une servitude de tour d’échelle. Des zones non aedificandi ont ainsi été délimitées.
   ► Des implantations par rapport aux limites séparatives sont déterminées et l’accès au lot est déterminé.
   ► Une attention particulière sera à apporter aux clôtures. Les clôtures devront respecter les principes mentionnés dans le règlement.
   ► Le choix de la strate arbustive et arborescente est encadré par une liste précise.
   ► En sus des dispositions du PLUi, les aires de stationnement des acquéreurs devront être réalisés au sein d’une surface minimale de 5mx6m.

La procédure de réservation/acquisition

La réservation pour un lot ne sera faite qu’au cours du rendez-vous qui vous sera proposé. En effet, c’est lors du rendez-vous que vous pourrez, si le souhaitez, vous engager à travers la signature d’un formulaire de réservation et c’est à ce moment que le lot identifié sera réservé.
📰 Le document «4- Procédure d'acquisition » téléchargeable grâce au lien ci-dessous, vous détaille les étapes et la conduite à suivre.

Une fiche de renseignement est à compléter et à nous remettre, puis nous vous contacterons pour convenir d’une date de rendez-vous :
📰 Document ci-dessous « 5- Fiche de renseignements acquéreurs».

Vous avez d’autres questions

Si parmi les renseignements apportés une question subsiste et que vous souhaitez recevoir des informations complémentaires, nous vous invitons à compléter la fiche de renseignement : document ci-dessous « 5- Fiche de renseignements acquéreurs». Vous serez contactés par nos soins.