23/02/2022
Depuis le 1er janvier 2022, tout usager peut déposer sa demande de permis de construire ou déclaration préalable, par Internet sur le site : https://pays-chantonnay.geosphere.fr/guichet-unique
Ainsi, il n'est plus nécessaire d’imprimer tous les documents en plusieurs exemplaires ni de se déplacer en Mairie. Chacun peut ainsi déposer son dossier en ligne à tout moment, sans contraintes dues aux horaires d’ouverture des services.
L’accès au dossier 24 h/24 permet de suivre facilement son instruction avec plus de transparence sur l’état d’avancement du dossier, à chaque étape de l’instruction.
L’usager est orienté vers le bon formulaire CERFA, et guidé dans le remplissage du document et des justificatifs à joindre. Avec l’interface, l’usager bénéficie d'un appui dans le dépôt de ses dossiers avec une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes.
De plus, l’usager a accès directement et durablement à toutes les demandes qu’il a déposées sur ce guichet.
En résumé, ce service est pour l’usager :
- Un service accessible en ligne à tout moment
- Une aide à la constitution du dossier
- Un gain de temps et d’argent
- Une démarche plus écologique
- Plus de transparence dans le traitement du dossier
Petit rappel : toutes les règles d’urbanisme relatives à un terrain sont accessibles sur le site : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Ainsi, il n'est plus nécessaire d’imprimer tous les documents en plusieurs exemplaires ni de se déplacer en Mairie. Chacun peut ainsi déposer son dossier en ligne à tout moment, sans contraintes dues aux horaires d’ouverture des services.
L’accès au dossier 24 h/24 permet de suivre facilement son instruction avec plus de transparence sur l’état d’avancement du dossier, à chaque étape de l’instruction.
L’usager est orienté vers le bon formulaire CERFA, et guidé dans le remplissage du document et des justificatifs à joindre. Avec l’interface, l’usager bénéficie d'un appui dans le dépôt de ses dossiers avec une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes.
De plus, l’usager a accès directement et durablement à toutes les demandes qu’il a déposées sur ce guichet.
En résumé, ce service est pour l’usager :
- Un service accessible en ligne à tout moment
- Une aide à la constitution du dossier
- Un gain de temps et d’argent
- Une démarche plus écologique
- Plus de transparence dans le traitement du dossier
Petit rappel : toutes les règles d’urbanisme relatives à un terrain sont accessibles sur le site : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
![démat urba 1.png](https://static.neopse.com/medias/p/1726/site/1d/db/51/1ddb510bae8a4e78d2f0a767b3e827bc8d9f6257.png?v=v1)
![démat urba 2.png](https://static.neopse.com/medias/p/1726/site/fe/16/86/fe16868ec51e25edad2a5ffcd142c51d7e21f6c9.png?v=v1)
![démat urba 3.png](https://static.neopse.com/medias/p/1726/site/ce/99/d0/ce99d01f700c227eb799e153bb1affc3a6d2f063.png?v=v1)