06/10/2021

La Communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique du 6 octobre au 5 novembre 2021 portant sur :

Le projet de modification 0.3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Chantonnay ;
Les projets de révision du zonage d'assainissement eaux usées et d'élaboration du zonage d’assainissement eaux pluviales des 10 communes du Pays de Chantonnay

Cette enquête est ouverte pendant 31 jours consécutifs du mercredi 6 octobre au vendredi 5 novembre 2021 inclus. Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Bournezeau (et dans chacune des 10 mairies). Le dossier sera également disponible et consultable durant l’enquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay et sur le site de chacune des dix Communes.

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Bournezeau (ou dans les autres communes),
par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête : Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, (65 avenue du Général de Gaulle - BP98 - 85111 Chantonnay cedex)
par courriel (avec demande d’accusé de réception), à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : plui@cc-paysdechantonnay.fr (préciser dans l’objet : Enquête publique « Modification 0.3 du PLUI » ou « Zonages d'assainissement des eaux usées et pluviales »)
Monsieur Jean-Marie BARCAT a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes. Il recevra en personne les observations écrites ou orales du public :
à la mairie de Bournezeau (salle du Foyer Rural) le lundi 11 octobre de 9 H 00 à 12 H 00
à la Communauté de communes du Pays de Chantonnay ou dans les autres communes, aux dates suivantes :


Mercredi 6 octobre : 9h-12 Siège CC du Pays de Chantonnay / 14h-17h Mairie de Sigournais
Lundi 11 octobre : 9h-12 Mairie de Bournezeau / 14h-17h Mairie de St Martin des Noyers
Mardi 19 octobre : 9h-12 Mairie de Chantonnay / 14h-17h Mairie de Ste Vincent Sterlanges
Jeudi 21 octobre : 9h-12 Mairie de St Hilaire le Vouhis / 14h-17h Mairie de Ste Cécile
Mercredi 27 octobre : 9h-12 Mairie de St Prouant / 14h-17h Mairie de Rochetrejoux
Vendredi 5 novembre : 9h-12 Mairie de St Germain de Princay / 14h-17h Siège CC du Pays de Chantonnay