Puits et forages privés

Depuis le 1er Janvier 2009, tout particulier utilisant à des fins domestiques un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits et forages) doit déclarer cet ouvrage en Mairie. Cette déclaration est obligatoire.

Selon le décret du 2 Juillet 2008, il s'agit d'un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d'une famille, c'est-à-dire les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaines aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

La déclaration devra être réalisée sur un imprimé que vous pouvez retirer en Mairie ou remplir en ligne (formulaire à télécharger ci-dessous). Pour tout renseignement, vous pouvez consulter le site internet : les forages domestiques dont le lien est présenté ci-dessous.

Ce formulaire devra être déposé à la Mairie.